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Maître Anne-Cécile COSTE

Avocat au barreau d'Ajaccio

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Photo de Me Anne-Cécile COSTE, avocat à PORTO-VECCHIO
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit fiscal et droit douanier, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Transports terrestres, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la santé, Réparation du préjudice corporel, Responsabilité civile, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Ajaccio
Adresse : Rue du Commandant l'Herminier 20137 PORTO-VECCHIO

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Comment calculer les intérêts légaux ?

Comment calculer les intérêts légaux ?

Par Anne-Cécile COSTE le 20/06/2016 - 2 commentaires
Le taux d’intérêt légal est principalement utilisé dans les procédures civiles et commerciales. En effet, la condamnation, par une décision de justice, au paiement d’une somme d’argent est assortie des intérêts de retard au taux légal afin d’en favoriser un règlement ... Lire la suite >